<\/p>\n\n\n\n
Version (007) \u2013 13.11.2024 Doc Name\u00a0: ROI R\u00e8glement Ordre Int\u00e9rieur (007).docx Article I. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9<\/a><\/p>\n\n\n\n Section 1.01 D\u00e9finition du R\u00e8glement d\u2019Ordre Int\u00e9rieur<\/a><\/p>\n\n\n\n Section 1.02 L\u2019\u00e9tablissement et les modifications<\/a><\/p>\n\n\n\n Section 1.03 R\u00e8glements sp\u00e9cifiques<\/a><\/p>\n\n\n\n Article II. Des membres – Des adh\u00e9sions<\/a><\/p>\n\n\n\n Section 2.01 Processus d\u2019adh\u00e9sion d\u2019un nouveau membre<\/a><\/p>\n\n\n\n Article III. Des cotisations.<\/a><\/p>\n\n\n\n Section 3.01 Montant<\/a><\/p>\n\n\n\n Section 3.02 Renouvellement<\/a><\/p>\n\n\n\n Section 3.03 Suspension ou modification des cotisations<\/a><\/p>\n\n\n\n Article IV. Engagements du membre<\/a><\/p>\n\n\n\n Article V. Vie priv\u00e9e, information personnelle, droit \u00e0 l\u2019mage<\/a><\/p>\n\n\n\n Section 5.01 Droit \u00e0 l\u2019image<\/a><\/p>\n\n\n\n Section 5.02 Partage, r\u00e9seaux sociaux, internet<\/a><\/p>\n\n\n\n Section 5.03 La communication du membre via les r\u00e9seaux sociaux<\/a><\/p>\n\n\n\n Section 5.04 Email, newsletter<\/a><\/p>\n\n\n\n Section 5.05 Liste des membres et informations sensibles<\/a><\/p>\n\n\n\n Article VI. Respect et comportement<\/a><\/p>\n\n\n\n Article VII. Organisation d\u2019activit\u00e9s<\/a><\/p>\n\n\n\n Article VIII. Organisation personnelle, promotion commerciale hors cadre<\/a><\/p>\n\n\n\n Article IX. B\u00e9n\u00e9volat, coop\u00e9ration et aspects financiers<\/a><\/p>\n\n\n\n Section 9.01 Coop\u00e9ration commerciale avec un membre<\/a><\/p>\n\n\n\n Article X. Adh\u00e9sion externe<\/a><\/p>\n\n\n\n Article XI. Des invit\u00e9s<\/a><\/p>\n\n\n\n Article XII. Validit\u00e9<\/a><\/p>\n\n\n\n Par d\u00e9finition, le R\u00e8glement d\u2019Ordre Int\u00e9rieur pr\u00e9cise les modalit\u00e9s pratiques d\u2019application \u00e0 tel ou tel sujet particulier, non reprises explicitement dans les statuts et\/ou non impos\u00e9es dans ces derniers, et qui n\u00e9cessitent cependant de pouvoir \u00eatre modifi\u00e9es rapidement pour adapter les besoins de l\u2019association \u00e0 une situation qui \u00e9volue dans le temps.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9tablissement et les modifications du R\u00e8glement d\u2019Ordre Int\u00e9rieur ne requi\u00e8rent, en cons\u00e9quence et \u00e0 l\u2019inverse des statuts, ni la convocation d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, ni l\u2019obtention d\u2019un quorum lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, ni un vote \u00e0 majorit\u00e9 sp\u00e9ciale en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Le R\u00e8glement d\u2019Ordre Int\u00e9rieur est propos\u00e9 et \u00e9tabli par le conseil d\u2019administration. Il est approuv\u00e9 par les associ\u00e9s du club \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix. Il fait loi au sein de l\u2019association au m\u00eame titre que les statuts.<\/p>\n\n\n\n Le conseil d\u2019administration peut \u00e9tablir des r\u00e8glements d\u2019ordre int\u00e9rieur th\u00e9matiques\/sp\u00e9cifiques qui pr\u00e9cisent les modalit\u00e9s d\u2019application sp\u00e9cifiques relatives par exemple :<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9num\u00e9ration pr\u00e9c\u00e9dente n\u2019ayant aucun caract\u00e8re exhaustif.<\/p>\n\n\n\n Ces r\u00e8glements d\u2019ordre int\u00e9rieur sp\u00e9cifiques sont alors \u00e9tablis, modifi\u00e9s et approuv\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration. Ils ont \u00e9galement force de loi \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des cellules ou groupes de personnes concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n On devient membre adh\u00e9rent de l\u2019association :<\/p>\n\n\n\n On devient d\u00e8s lors membre effectif de l\u2019association en application des Statuts, du R\u00e8glement d\u2019Ordre Int\u00e9rieur et du paiement int\u00e9gral de sa cotisation.<\/p>\n\n\n\n Les montants des diff\u00e9rents types de cotisations sont d\u00e9termin\u00e9s par les statuts et par d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n\n\n\n Le renouvellement des cotisations se fait pour le 1er janvier de chaque ann\u00e9e. Le non-paiement de la cotisation entra\u00eene la suspension d’office. Un retard de plus d\u2019un mois dans le paiement de la cotisation entra\u00eene, sans rappel, \u00e9galement la suspension d\u2019office. <\/p>\n\n\n\n Le Conseil d\u2019Administration a pouvoir de suspendre ou modifier les conditions et montants des cotisations. Si tel est le cas, ces modifications s\u2019appliquent de mani\u00e8re transparente et \u00e9quitable \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des membres effectifs sans exception.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil d\u2019Administration peut donc d\u00e9cider de suspendre le montant de la cotisation pour une dur\u00e9e fix\u00e9e pour l\u2019une ou l\u2019autre raison valable.<\/p>\n\n\n\n Tous les membres se doivent de :<\/p>\n\n\n\n Par d\u00e9finition, seul les membres du Conseil d\u2019Administration ont acc\u00e8s aux donn\u00e9es et coordonn\u00e9es personnelles des membres. Le maximum est fait pour que ces donn\u00e9es soient prot\u00e9g\u00e9es et sous contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n L\u2019association prend \u00e9galement soin de respecter au mieux les r\u00e8glementations au niveau GDPR, les donn\u00e9es personnelles et l\u2019image de ses membres.<\/p>\n\n\n\n En adh\u00e9rent \u00e0 une association, le membre, par d\u00e9finition, accepte la vie publique de cette association et de ses membres.<\/p>\n\n\n\n D\u00e8s lors que toutes les activit\u00e9s et organisations du club sont consid\u00e9r\u00e9es comme publiques, le membre peut \u00eatre cit\u00e9, \u00e9num\u00e9r\u00e9 et\/ou photographi\u00e9 ; il en est de m\u00eame pour le ou les v\u00e9hicules participants ou non \u00e0 l\u2019activit\u00e9 incluant les plaques d\u2019immatriculation, marques et signes. Le membre accepte unilat\u00e9ralement l\u2019utilisation de ces images et donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Le membre peut \u00e0 tout moment demander cependant une rectification, correction ou effacement d\u2019une photo, publication ou information pouvant porter directement ou indirectement atteinte \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 ou \u00e0 sa vie priv\u00e9e. Dans certains cas, les frais, s\u2019il y en a, seront cependant support\u00e9s par la partie demandeuse.<\/p>\n\n\n\n A aucun moment, le club, l\u2019association, ses associ\u00e9s et les membres du Conseil d\u2019Administration ne peut directement ou indirectement \u00eatre tenus responsables des incidences et cons\u00e9quences d\u2019un abus du droit \u00e0 l\u2019image.<\/p>\n\n\n\n En adh\u00e9rent \u00e0 l\u2019association, le membre accepte donc explicitement que son image puisse \u00eatre utilis\u00e9e, visualis\u00e9e et partag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019association veillera \u00e0 minimiser l\u2019exposition, sur les r\u00e9seaux sociaux ,de donn\u00e9es ou marques telles que les plaques d\u2019immatriculation, marques et mod\u00e8les, \u2026<\/p>\n\n\n\n Cependant, et comme expliqu\u00e9 dans le \u00ab Droit \u00e0 l\u2019image \u00bb, le membre accepte par d\u00e9faut que son image soit diffus\u00e9e et ce \u00e9galement sur les r\u00e9seaux sociaux ou toutes autres formes de publications.<\/p>\n\n\n\n A tout moment, le membre peut informer le Conseil d\u2019Administration et demander une modification ou correction.<\/p>\n\n\n\n Le membre, \u00e0 titre priv\u00e9, peut \u00e9galement diffuser sur internet des images capt\u00e9es lors des activit\u00e9s du club. Cependant, il doit lui-m\u00eame respecter les sections pr\u00e9c\u00e9dentes et doit unilat\u00e9ralement s\u2019engager \u00e0 modifier ou corriger ses publications \u00e0 la premi\u00e8re demande du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n\n\n\n Le membre accepte, par son adh\u00e9sion au club, de recevoir des emails et newsletters directement issus de l\u2019association. Cette communication informe le membre des activit\u00e9s du club, de l\u2019organisation, des plannings, du calendrier ainsi que les comptes rendus des activit\u00e9s, la promotion des activit\u00e9s et plus g\u00e9n\u00e9ralement de la vie sociale de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n Le membre peut cependant demander \u00e0 ne plus \u00eatre inform\u00e9 par ces moyens de communication mais devra \u00eatre conscient qu\u2019il risque d\u00e8s lors de ne pas recevoir toutes les informations sur la vie associative du club.<\/p>\n\n\n\n Une telle demande doit \u00eatre faite au Conseil d\u2019Administration par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n Comme expliqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, les donn\u00e9es sensibles sont exclusivement \u00e0 disposition du Conseil d\u2019Administration. Cependant, dans certains cas exceptionnels et encadr\u00e9s, quelques donn\u00e9es peuvent ou doivent \u00eatre transmises aux membres associ\u00e9s ou un tiers de confiance (organisateur\/agence de voyage, \u2026). Lorsque ces cas se pr\u00e9sentent, ces personnes s\u2019engagent \u00e0 n\u2019utiliser les donn\u00e9es que pour la mission confi\u00e9e et s\u2019engagent \u00e9galement \u00e0 effacer logiquement et physiquement ces donn\u00e9es \u00e0 la fin de leur mission.<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisation non autoris\u00e9e de ces informations sera s\u00e9v\u00e8rement punie par l\u2019association et des poursuites judiciaires seront syst\u00e9matiquement engag\u00e9es si le Conseil d\u2019Administration en juge la n\u00e9cessite.<\/p>\n\n\n\n Les membres de l\u2019association ont pour devoir de respecter la nature et l’environnement. Ils se doivent de toujours faire preuve de courtoisie et de correction.<\/p>\n\n\n\n Les membres d\u00e9sireux d\u2019organiser une r\u00e9union (ou concentration) ou un minitrip (ou activit\u00e9) au nom de l\u2019association (donc sous la tutelle du RAMCL) pr\u00e9senteront leur projet au Conseil d\u2019Administration, qui d\u00e9lib\u00e9rera sur la proposition et les autorisera ou non \u00e0 organiser la r\u00e9union ou le minitrip concern\u00e9. Une fois autoris\u00e9, et les dates fix\u00e9es, les membres organisateurs doivent se conformer aux instructions reprises dans les documents relatifs \u00e0 l\u2019organisation des r\u00e9unions qui leur seront remis le Conseil d\u2019Administration ou se conformer aux instructions orales ou \u00e9crites du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n\n\n\n Ce membre \u00ab organisateur \u00bb pourra \u00eatre suivi \u00e9galement par un Administrateur pour l\u2019aider dans ses d\u00e9marches<\/p>\n\n\n\n L\u2019association porte une attention particuli\u00e8re au bien-\u00eatre et au respect de ses membres.<\/p>\n\n\n\n En dehors des organisations officielles du club (activit\u00e9s, voyages, repas, r\u00e9unions, \u2026), les membres ne peuvent pas promouvoir ou organiser des r\u00e9unions\/\u00e9v\u00e9nements\/activit\u00e9s exclusivement avec les autres membres du club \u00e0 titre personnel, professionnel ou pour le compte d\u2019une tierce personne sans l\u2019accord \u00e9crit du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n\n\n\n Tous les membres se doivent de garder une stricte ind\u00e9pendance et neutralit\u00e9 entre leurs actions au sein du club et leur vie professionnelle, Les membres ne peuvent en aucun cas et sous aucun pr\u00e9texte solliciter les participants \u00e0 une r\u00e9union personnelle pour vendre des objets, tels que billets de tombola, calendriers, revues ou tout autre objet ou service pour leur propre compte<\/p>\n\n\n\n Les membres ne peuvent pas vendre ou promouvoir une activit\u00e9 ext\u00e9rieure au club sans l\u2019accord \u00e9crit du comit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le club ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un r\u00e9servoir \u00e0 contacts ou une banque de donn\u00e9es. Un membre mal intentionn\u00e9 pourrait surgir. Les membres doivent donc rester vigilants \u00e0 cela et se doivent de remonter tout comportement jug\u00e9s d\u00e9plac\u00e9s ou intrusifs.<\/p>\n\n\n\n \u00c9tant b\u00e9n\u00e9voles, les membres ne peuvent retirer aucun b\u00e9n\u00e9fice personnel de leurs activit\u00e9s au sein du club.<\/p>\n\n\n\n Cependant certaines situations peuvent se pr\u00e9senter aux organisateur d\u2019activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil d\u2019Administration est totalement transparent et privil\u00e9giera bien entendu le potentiel et la male entrepreneuriale de ses propres membres avant de prospecter ou contracter des missions \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n Quelques exemples :<\/p>\n\n\n\n Toutes ces situations peuvent se pr\u00e9senter au club et le Conseil d\u2019Administration sera transparent et \u00e9quitable lors de ces missions. Le membre qui pr\u00e9sente une offre de services sera challeng\u00e9 \u00e9quitablement.<\/p>\n\n\n\n A cela s\u2019ajoute aussi un membre qui \u00ab sponsorise \u00bb le club via sa soci\u00e9t\u00e9. Le membre tire ici profit direct de cette publicit\u00e9. Donc dans ce cas pr\u00e9cis, le comit\u00e9 autorise sp\u00e9cifiquement cette situation. Cependant, le membre ne peut en aucun cas importuner outre mesure les autres membres avec son activit\u00e9 professionnelle .<\/p>\n\n\n\n Les membres peuvent adh\u00e9rer \u00e0 plusieurs clubs ou associations de loisirs. Il n\u2019y a aucune obligation d\u2019exclusivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n S\u2019il occupe donc une position d\u00e9cisionnelle ou d\u00e9tient un mandat dans un autre club, le membre devra en informer au plus t\u00f4t et par \u00e9crit le Conseil d\u2019Administration qui statuera sur la situation. S\u2019il n\u2019y a pas de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat ou une autre atteinte au bon fonctionnement du RAMCL un accord sera trouv\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut, son mandat ou sa position pourraient \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s ou simplement r\u00e9voqu\u00e9s unilat\u00e9ralement par un vote du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n\n\n\n Sauf d\u00e9cision contraire, ils conserveront leur qualit\u00e9 de membre du RAMCL.<\/p>\n\n\n\n Les membres du RAMCL peuvent occasionnellement inviter l\u2019une ou l\u2019autre de leurs connaissances \u00e0 une concentration. Par exemple en remplacement de son conjoint.<\/p>\n\n\n\n Les invit\u00e9s accept\u00e9s \u00e0 une concentration sont soumis au m\u00eame r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur que les membres et l\u2019h\u00f4te r\u00e9pond de ses invit\u00e9s devant l\u2019association<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent ROI (R\u00e8glement d\u2019Ordre Int\u00e9rieur) est valable jusqu\u2019\u00e0 son remplacement par une version adapt\u00e9e et corrig\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La derni\u00e8re version est toujours disponible en priorit\u00e9 sur simple demande au Conseil d\u2019Administration ou sur le site internet du club. Le Conseil d\u2019Administration n\u2019a pas obligation d\u2019informer chaque intervenant d\u2019une nouvelle version ou mise \u00e0 jour du ROI.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Version (007) \u2013 13.11.2024 Doc Name\u00a0: ROI R\u00e8glement Ordre Int\u00e9rieur (007).docxApprouv\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration lors de la r\u00e9union du 13.12.2024 Article I. 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Approuv\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration lors de la r\u00e9union du 13.12.2024<\/strong><\/sup><\/p>\n\n\n\n<\/a><\/a>Article I. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9<\/a><\/h1>\n\n\n\n
Section 1.01 <\/a><\/a>D\u00e9finition du R\u00e8glement d\u2019Ordre Int\u00e9rieur<\/a><\/h2>\n\n\n\n
<\/a><\/a>Section 1.02 L\u2019\u00e9tablissement et les modifications<\/a><\/h2>\n\n\n\n
Section 1.03 <\/a><\/a>R\u00e8glements sp\u00e9cifiques<\/a><\/h2>\n\n\n\n
\n
<\/a><\/a>Article II. Des membres – Des adh\u00e9sions<\/a><\/h1>\n\n\n\n
Section 2.01 <\/a><\/a>Processus d\u2019adh\u00e9sion d\u2019un nouveau membre<\/a><\/h2>\n\n\n\n
\n
<\/a><\/a>Article III. Des cotisations.<\/a><\/h1>\n\n\n\n
<\/a>Section 3.01 Montant<\/a><\/h2>\n\n\n\n
Section 3.02 <\/a><\/a>Renouvellement<\/a><\/h2>\n\n\n\n
Section 3.03 <\/a><\/a>Suspension ou modification des cotisations<\/a><\/h2>\n\n\n\n
<\/a><\/a>Article IV. Engagements du membre<\/a><\/h1>\n\n\n\n
\n
Article V. <\/a><\/a>Vie priv\u00e9e, information personnelle, droit \u00e0 l\u2019mage<\/a><\/h1>\n\n\n\n
Section 5.01 <\/a><\/a>Droit \u00e0 l\u2019image<\/a><\/h2>\n\n\n\n
Section 5.02 <\/a><\/a>Partage, r\u00e9seaux sociaux, internet<\/a><\/h2>\n\n\n\n
Section 5.03 <\/a><\/a>La communication du membre via les r\u00e9seaux sociaux<\/a><\/h2>\n\n\n\n
<\/a><\/a>Section 5.04 Email, newsletter<\/a><\/h2>\n\n\n\n
Section 5.05 <\/a><\/a>Liste des membres et informations sensibles<\/a><\/h2>\n\n\n\n
<\/a><\/a>Article VI. Respect et comportement<\/a><\/h1>\n\n\n\n
<\/a><\/a>Article VII. Organisation d\u2019activit\u00e9s<\/a><\/h1>\n\n\n\n
<\/a><\/a>Article VIII. Organisation personnelle, promotion commerciale hors cadre<\/a><\/h1>\n\n\n\n
<\/a><\/a>Article IX. B\u00e9n\u00e9volat, coop\u00e9ration et aspects financiers<\/a><\/h1>\n\n\n\n
Section 9.01 <\/a><\/a>Coop\u00e9ration commerciale avec un membre<\/a><\/h2>\n\n\n\n
\n
<\/a><\/a>Article X. Adh\u00e9sion externe<\/a><\/h1>\n\n\n\n
<\/a><\/a>Article XI. Des invit\u00e9s<\/a><\/h1>\n\n\n\n
Article XII. Validit\u00e9<\/a><\/h1>\n\n\n\n